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Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial SCP GROLLEMUND, BAGNERES & PATOT

Adresse principale

208, rue de la petite gare
LE BOIS D'OINGT
69620
VAL D'OINGT
Tél : 0474716010
Fax : 0474717288
Mail : etude69094.leboisdoingt@notaires.fr

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Etude ouverte du lundi au vendredi
Accueil téléphonique de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Sur rendez-vous en dehors de ces horaires
Accès handicapé, parking réservé à la clientèle
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Bureau annexe

Bureau annexe de l'office notarial du Bois d'Oingt

158, rue Château de l'Eclair
LIERGUES
69400
PORTE DES PIERRES DOREES
Tél : 0474680988
Fax : 0474623688
Mail : etude69094.liergues@notaires.fr

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